ATAS/1617/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2078/2009 ATAS/1617/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 10 décembre 2009

En la cause

Monsieur M___________, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard

recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève

intimé

Vu la décision rendue par le SPC le 22 juin 2007, déterminant le nouveau droit aux prestations complémentaires du recourant à 1586 F par mois, sous déduction de 1000 F à titre de remboursement de trop-perçu, et la décision sur opposition du 15 mai 2009 confirmant que la compensation effectuée respecte le minimum vital du recourant ;

Vu le recours du 15 juin 2009, la réponse du 28 juillet 2009 et les pièces figurant au dossier ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 17 novembre 2009, à l'occasion de laquelle, le recourant a notamment déclaré qu'il serait d'accord avec une réduction de la déduction mensuelle de 1000 F à 900 F;

Vu le courrier du SPC du 30 novembre 2009, acceptant cette proposition afin de clore le litige, et le courrier du recourant du 8 décembre 2009 confirmant, en tant que de besoin, son accord, par gain de paix ;

Qu'il convient d'entériner l’accord intervenu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

Donne acte au SPC de son accord à réduire la retenue mensuelle sur les prestations complémentaires du recourant de 1000 F à 900 F par mois.

L’y condamne en tant que de besoin, et l'invite à rendre une décision dans ce sens dès réception du présent arrêt d'accord.

Donne acte au recourant de son accord avec ce qui précède.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière :

Maryse BRIAND

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le