ATAS/1315/2009 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3111/2009 ATAS/1315/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 28 octobre 2009

En la cause

Monsieur D___________, domicilié à Genève

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève

intimé

Vu la décision du 20 mai 2009 de l’Office régional de placement (ci-après : ORP) prononçant une suspension de 10 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur D___________ ;

Vu l’opposition du 3 juin 2009 de l’assuré ;

Vu la décision sur opposition du 24 juillet 2009 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) confirmant la décision du 20 mai 2009 de l’ORP;

Vu le recours interjeté le 26 août 2009 par l’assuré;

Vu la réponse du 28 septembre 2009 de l’OCE;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la représentante de l’OCE a proposé de ramener la sanction à 9 jours, ce que le recourant a accepté ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l’OCE de ce que la suspension du droit à l’indemnité-chômage de Monsieur D___________ est réduite à 9 jours.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte au recourant de ce qu’il accepte.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le