ATAS/1296/2009 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3002/2009 ATAS/1296/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 21 octobre 2009

En la cause

Madame M__________, domiciliée à Genève

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 12 août 2009 demandant la restitution de la somme de 1'216 fr. à Madame Martine M__________;

Vu le recours interjeté le 20 août 2009 par l’assurée proposant de rembourser la somme à raison de 50 fr. par mois ;

Vu la détermination de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 1er septembre 2009 suggérant à l’OCAI de donner une suite favorable à la proposition de la recourante;

Vu le courrier de la recourante du 8 octobre 2009 par lequel elle confirme qu’elle s’engage à rembourser la somme de 1'216 fr. à raison de 50 fr. mensuels jusqu’à extinction de la dette ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à la recourante de ce qu’elle s’engage à rembourser la somme de 1'216 fr. à l’OCAI, à raison de 50 fr. par mois, jusqu’à extinction de la dette, à partir du mois de novembre 2009.

L’y condamne en tant que de besoin.

Renonce à percevoir l'émolument.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le