ATAS/1209/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2513/2007 ATAS/1209/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 2 octobre 2009

En la cause

Monsieur G__________, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Claude ULMANN

Demandeur

contre

SUPRA ASSURANCES SA, p.a Chemin de Primerose 35, LAUSANNE

CLINIQUE GENERALE BEAULIEU, sise Chemin Beau-Soleil 20, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre MARTIN-ACHARD

Défenderesse

Appelée en cause

Vu la demande de paiement introduite par Monsieur G__________ (ci-après le demandeur) le 21 juin 2007 à l'encontre de SUPRA ASSURANCES SA (ci-après la défenderesse) et la réponse du 19 octobre 2007 ;

Vu l'ordonnance d'appel en cause de laCLINIQUE GENERALE BEAULIEU le 26 octobre 2007, et sa réponse du 23 novembre 2007, comprenant une demande reconventionnelle ;

Vu les réponses à la demande reconventionnelle du demandeur, du 7 janvier 2008, et de la défenderesse, du 6 février 2008 ;

Vu l'instruction de la cause par le Tribunal de céans, notamment l'audience de comparution personnelle du 9 juin 2009 et le délai fixé aux parties pour entrer en négociation ;

Vu le courrier de l'appelée en cause du 28 septembre 2009, et celui du demandeur du 29 septembre 2009, et vu la convention conclue entre les parties, dont copie a été produite au Tribunal de céans ;

Qu'il en ressort, s'agissant de la présente procédure, que tant la demande en paiement que la demande reconventionnelle sont retirées, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Prend acte du retrait de la demande du 21 juin 2007.

Prend acte du retrait de la demande reconventionnelle du 23 novembre 2007.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Maryse BRIAND

La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le