ATAS/1192/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1500/2008 ATAS/1192/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 30 septembre 2009

En la cause

Monsieur K___________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael WEISSBERG

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé

Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 27 mars 2008 ;

Vu le recours interjeté par Monsieur K___________, par l’intermédiaire de son mandataire du 28 avril 2008, la réponse du 30 mai 2008, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 12 novembre 2008, rejetant le recours ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 juillet 2009, admettant le recours, annulant l’arrêt précité et renvoyant la cause au Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’250 fr.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l’OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le