ATAS/1095/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4108/2008 ATAS/1095/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 8 septembre 2009

En la cause

Monsieur M_________, domicilié à Chêne-Bourg, CH, représenté par SYNA-Syndicat interprofessionnel

Recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, p.a DSE-SPC;Route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6

Intimé

Vu les décisions rendues par le SPC les 31 mars et premiers avril 2008, supprimant le droit aux prestations complémentaires de Monsieur M_________ (ci-après le recourant) et lui réclamant le remboursement des prestations versées à tort, soit 53 447 F ;

Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2008, rejetant l'opposition du recourant ;

Vu le recours du 14 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces au dossier ;

Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes des 10 mars, 21 avril et 16 juin 2009;

Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a reconnu devoir et s'est engagé à payer la somme litigieuse, le SPC acceptant, sous réserve d'obtention du versement d'ici au 17 août 2009, de mettre un terme à toute procédure à l'encontre du recourant, vu son départ définitif au Portugal, de sorte que la cause serait rayée du rôle ;

Vu le courrier complémentaire du SPC du 19 juin 2009, le courrier du Tribunal du 23 juin 2009, et la réponse du recourant du 25 août 2009 ;

Vu la preuve du versement, daté du 11 août 2009;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Maryse BRIAND

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le