ATAS/943/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1996/2009 ATAS/943/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 22 juillet 2009

En la cause

Madame P_________, domiciliée à Genève, représentée par PROCAP Service juridique

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève

intimé

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 mai 2009 octroyant un quart de rente d’invalidité du 17 octobre 2007 au 1er mai 2008 à Madame P_________;

Vu le recours interjeté le 8 juin 2009 par l’assurée par l’intermédiaire de PROCAP, service juridique;

Vu le courrier de l’OCAI du 9 juillet 2009 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 7 mai 2009 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ;

Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte de la décision de l’OCAI du 9 juillet 2009 annulant celle du 7 mai 2009.

Dit que le recours est sans objet.

Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

Renonce à percevoir un émolument.

Raye la cause du rôle.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le