ATAS/860/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/145/2009 ATAS/860/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 1er juillet 2009

En la cause

Madame B____________, domiciliée à SATIGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé

Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 1er décembre 2008 rejetant le demande de rente de Madame B____________ ;

Vu le recours interjeté le 16 janvier 2009 par l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil Me BRATSCHI, avocat ;

Vu le complément au recours du 9 avril 2009 ;

Vu le courrier de l’OCAI du 15 juin 2009 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 1er décembre 2008 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ;

Considérant en droit que conformément à l’art. 53 al. 3 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision de l’OCAI du 15 juin 2009 annulant celle du 1er décembre 2008.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

Renonce à percevoir un émolument.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le