ATAS/872/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1553/2009 ATAS/872/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1

du 30 juin 2009

En la cause

Madame S___________, domiciliée à Bernex

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé

Attendu en fait que par décision du 31 mars 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a confirmé son projet du 21 janvier 2009, aux termes duquel la demande visant à la prise en charge de mesures professionnelles déposée par Madame S___________-T___________ était rejetée ; que le droit à la rente d'invalidité n'était pas non plus reconnu ;

Que l'assurée a interjeté recours le 4 mai 2009 contre ladite décision ;

Que le 9 juin 2009, l'OCAI a informé le Tribunal de céans qu'il avait notifié le même jour à l'assurée une décision aux termes de laquelle il annulait sa décision précédente et prononçait le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;

Que l'OCAI a en l'espèce rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle, litigieuse, du 31 mars 2009 ;

Qu'il convient de prendre acte de cette nouvelle décision et de constater qu'elle donne satisfaction à l'intéressé ;

Que le recours devient dès lors sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

Prend acte de la nouvelle décision du 9 juin 2009.

Dit que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

Renonce à percevoir un émolument.

La greffière

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le