ATAS/528/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4126/2008 ATAS/528/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 12 mai 2009

En la cause

Monsieur S__________, domicilié à Vernier,

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, à Genève

intimé

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), du 5 novembre 2008, accordant au recourant une rente entière d'invalidité limitée à la période du 1er novembre 2005 au 31 mai 2007, sur la base du rapport d'expertise du COMAI, de l'avis du SMR, et des réponses du Dr A__________ ;

Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces figurant au dossier. ;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 17 février 2009 et 12 mai 2009 ;

Attendu que lors de la première audience le recourant a indiqué vouloir retrouver une activité professionnelle compatible avec son état de santé, de sorte qu'une aide au placement a été mise en place, le recourant devant rencontrer un collaborateur de l'OCAI pour établir un plan de mesures ;

Qu'à l'audience de ce jour, l'OCAI a produit le procès-verbal de l'entretien du 16 mars 2009, et s'est dit d'accord de mettre en oeuvre les mesures préconisées par son collaborateur ;

Qu'interrogé, le recourant a indiqué avoir discuté de ces mesures avec son médecin traitant, et être d'accord de suivre l'atelier intitulé « définir une orientation professionnelle », sur une durée de cinq semaines, tous les jours de neuf heures à midi, pour effectuer un bilan de compétences et faire le choix d'une activité réaliste et réalisable ;

Que la représentante de l'OCAI a indiqué qu'au terme de cette mesure le recourant sera soutenu dans ses recherches d'emploi par l'Office;

Qu'il convient d'entériner l'accord intervenu ce jour entre les parties.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre en oeuvre la mesure d'aide au placement susmentionné, dans les meilleurs délais.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte au recourant de son engagement à suivre cette mesure.

L’y condamne en tant que de besoin.

Renonce à percevoir l'émolument.

Réserve les droits du recourant en cas d'aggravation de l'état de santé (dépôt d'une nouvelle demande).

La greffière :

Brigitte BABEL

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le