ATAS/498/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/307/2007 ATAS/498/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3

du 30 avril 2009

En la cause

Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

intimé

Vu la décision rendue par l’OFFICE CANTONAL D’ASSURANCE-INVALIDITÉ en date du 11 décembre 2006 d’octroyer à Madame R__________ une rente entière limitée dans le temps à la période du 9 août 2002 au 30 avril 2003;

Vu le recours interjeté par l’intéressée auprès du Tribunal de céans en date du 26 janvier 2007, concluant à l’octroi d’une rente entière au-delà du 30 avril 2003;

Vu la réponse de l’intimé du 12 mars 2007;

Vu les écritures de la recourante du 5 juin 2007;

Vu les audiences d’enquêtes du 1er novembre 2007 au cours desquelles deux témoins ont été entendus;

Vu les écritures après enquêtes des parties;

Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 17 avril 2008, a rejeté le recours;

Vu l'arrêt rendu le 19 mars 2009 par le Tribunal fédéral admettant partiellement le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée, octroyant à cette dernière un trois quarts de rente à compter du 1er mai 2003 et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne à verser une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

La greffière

Yaël BENZ

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le