A/668/2009•ATAS/418/2009
A/668/2009Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales8 avr. 2009
POUVOIR JUDICIAIRE
A/668/2009 ATAS/418/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 avril 2009
En la cause
Monsieur J__________, domicilié à CHATELAINE, représenté par FORUM SANTE, Madame Christine BULLIARD
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 4 février 2009 refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations de Monsieur J__________;
Vu le recours interjeté le 26 février 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil,
FORUM SANTE;
Vu le courrier de l’OCAI du 31 mars 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 4 février 2009 et prononce le renvoi de la cause pour entrée en matière, complément d’instruction et nouvelle décision sur le fond;
Considérant que conformément à l’art. 53 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OCAI du 31 mars 2009 annulant celle du 4 février 2009
Dit que le recours est sans objet.
Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le