ATAS/399/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3214/2008 ATAS/399/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 31 mars 2009

En la cause

HOIRIE DE FEU L__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FISCHELE Christian

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13

intimé

Vu la décision de suppression de la rente d’invalidité du 7 juillet 2008 ; le recours du 9 septembre 2008 ; la réponse du 23 septembre 2008 et les pièces au dossier ;

Vu l’arrêt incident du 7 octobre 2008 rejetant la demande de restitution de l’effet suspensif ;

Vu le décès du recourant au début octobre 2008 ;

Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction en application de l’art. 78 let. b ;

Vu l'audience de comparution des mandataires du 31 mars 2009 à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :

« Me Imed ABDELLI : J’indique au Tribunal que les héritiers légaux de mon client sont son épouse et son enfant mineur. L’épouse a répudié la succession. Représentante de l’enfant elle ne souhaite pas poursuivre le procès initié par son défunt mari. La cause peut dès lors être rayée du rôle.

Mme MONNIER :Je prends note que la décision entre en force.

Le Tribunal : il est renoncé à la perception d’un émolument. «

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Préalablement :

1. Ordonne la rectification des qualités de la partie recourante en ce sens qu’elle devient HOIRIE DE FEU L__________.

Cela fait :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Brigitte BABEL

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le