ATAS/322/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/43/2009 ATAS/322/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 18 mars 2009

En la cause

Monsieur C____________, domicilié à Genève, représenté par CAP Protection juridique

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 18 novembre 2008 octroyant à Monsieur C____________ trois-quart de rente du 20 septembre 2005 au 31 décembre 2007;

Vu le recours interjeté le 5 janvier 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de CAP, Compagnie d’assurance de protection juridique SA ;

Vu le courrier de l’OCAI du 5 mars 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 18 novembre 2008 et prononce le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction ;

Considérant que conformément à l’art. 53 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte de la décision de l’OCAI du 5 mars 2009 annulant celle du 18 novembre 2008.

Dit que le recours est sans objet.

Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

Renonce à percevoir un émolument.

Raye la cause du rôle.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le