ATAS/197/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3231/2007 ATAS/197/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 24 février 2009

En la cause

HOIRIE DE FEU Monsieur B__________ et Madame B__________, domiciliée au Petit-Lancy, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SALAMIN Antoinette

recourantes

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, domicilié DSE-SPC; Route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6, CH

intimé

Vu la décision sur opposition du 25 juillet 2007, le recours du 24 août 2007, la réponse du 26 septembre 2007 ;

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2007 suspendant l’instruction de la cause selon l’art. 78 let. b LPA vu le décès de M. B__________, recourant, et la reprise de l’instruction de la cause le 16 décembre 2008 ;

Vu les courriers et les pièces au dossier ;

Vu l'audience de comparution des mandataires du 24 février 2009 à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :

«Les parties procèdent à un échange de vue. Sous réserve d'une éventuelle dette de 952 fr. dont le SPC ne peut dire aujourd'hui si elle est encore due ou non par la recourante, et compte tenu de l'ancienneté de l'affaire et de la répudiation de la succession par l'épouse et le fils du recourant, le SPC renonce à faire valoir une quelconque créance à l'encontre de Madame jusqu'à ce jour, à savoir résultant des précédentes procédures. A ces conditions, Me SALAMIN retire le recours ».

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Brigitte BABEL

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le