A/3524/2008•ATAS/1268/2008
A/3524/2008Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales12 nov. 2008
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3524/2008 ATAS/1268/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 11 novembre 2008
En la cause
Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, CH, représenté par Me MONFRINI, en l'étude duquel il élit domicile
recourant
contre
AVENIR ASSURANCE, ayant son siège Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
intimée
Vu la procédure, et vu l’audience de comparution des parties du 11 novembre 2008, lors de laquelle celles-ci ont convenu d'une part que les difficultés médicales du recourant devait être confiées à son médecin traitant, à charge pour celui-ci de soutenir son patient, sur instigation de l'avocat du recourant, d'autre part que le recourant pourrait consulter son dossier intégral, auprès de la caisse, en présence d'une personne qualifiée, et qu'une convocation en bonne et due forme lui parviendrait à ces fins, d'ici la fin du mois.
Que cet accord met un terme au litige.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte aux parties de leur engagement à respecter les décisions susmentionnées, protocollées lors de l'audience du 11 novembre 2008, et rappelées ci-dessus .
Les y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le