ATAS/1012/2008

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3214/2006 ATAS/1012/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 10 septembre 2008

En la cause

Madame T_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON

recourante

contre

HELSANA ASSURANCES SA, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE

intimée

Vu la décision sur opposition du 2 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA;

Vu le recours du 5 septembre 2006, la réponse du 4 octobre 2006, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 31 octobre 2007 rejetant le recours;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2008, annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu' à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.;

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr à titre de dépens.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le