ATAS/819/2008

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1705/2005 ATAS/819/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 16 juillet 2008

En la cause

Monsieur C__________, domicilié p.a. M. D__________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY

recourant

contre

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise avenue du Bouchet 2, GENEVE

intimée

Vu la décision sur opposition du 4 avril 2007 rendue par ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCE ;

Vu le recours interjeté par Monsieur C__________, par l'intermédiaire de son conseil, Me Jacques EMERY, en date du 20 mai 2008;

Vu la réponse de l'intimée du 12 août 2005:

Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes des 9 novembre 2005, 15 février, 15 mars et 17 mai 2006;

Vu les conclusions après enquêtes des parties des 15 et 19 juin 2006;

Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 29 novembre 2006 admettant le recours et condamnant l'intimée à verser au recourant la somme de 2'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens;

Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 23 juin 2008 annulant la décision du Tribunal de céans et la décision sur opposition de l'intimée et renvoyant la cause à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat;

Que les dépens ont été fixé à 2'000 fr. par le Tribunal de céans dans son Arrêt du 29 novembre 2006;

Qu'en l'espèce, ce montant sera confirmé;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Condamne ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES à verser au recourant une indemnité de 2'000,- à titre de dépens.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le