POUVOIR JUDICIAIRE
A/1908/2008 ATAS/791/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 1er juillet 2008
En la cause
Monsieur L_________, domicilié à Genève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision de suspension de quatre jours, du 6 mars 2008, confirmée sur opposition le 14 mai 2008, notifiée au recourant ;
Vu le recours du 29 mai 2008, la réponse de l'OCE du 11 juin 2008, et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 1er juillet 2008, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit:
«M. L_________ :J'explique qu'à la fin de l'année dernière, on m'a changé de conseiller, sans m'en avertir et m'en donner les raisons. J'ai compris plus tard que M. M_________, mon conseiller actuel avait reçu mon dossier pour "me reprendre en main". Les relations entre nous deux ne sont pas satisfaisantes, j'ai demandé, mais à ce jour en vain, de changer de conseiller. Sur l'exigibilité de 12 recherches écrites par mois, j'ai reçu également tardivement le tableau qui figure au dossier. Vérification faite, il s'avère qu'il s'agit d'une spécificité de l'Agence X_________. J'ai rencontré récemment M. N_________, directeur de l'Agence X_________, et j'ai pu obtenir, lors d'un entretien en présence de M. M_________, le 6 juin dernier, que l'on ramène à 10 le nombre de recherches exigées.
Mme N________ : Je ne trouve pas le formulaire de recherches de janvier 2008.
M. L_________ : J'explique avoir été en incapacité de travail du 12 décembre 2007 au 28 janvier 2008, c'est pour ça qu'il n'y a pas eu de recherches.
Mme N________ : Sur le nombre de recherches exigibles, j'explique que chaque ORP la fixe pour chacun des assurés en tenant compte notamment de l'âge ou de la profession. Le nombre de 12 recherches n'est pas particulier à l'Agence X_________, c'est une moyenne de ce qui est demandé, considéré comme exigible puisque cela correspond à 3 recherches par semaine. Je rappelle qu'il est également exigible des assurés qu'ils recherchent un emploi également en dehors de leurs professions, c'est d'ailleurs ce qu'a fait le recourant en recherchant dans le parascolaire.
M. L_________ : Cela est exact, j'avais travaillé dans ce domaine il y a 20 ans, j'ai repris des contacts et cela s'est d'ailleurs finalisé, je suis d'ailleurs dans l'attente d'un contrat comme animateur à raison de deux heures par jour. A cela s'ajoute que j'ai suivi une formation continue à l'Université en Patrimoine et Tourisme, j'ai réussi les examens et je dois prochainement remettre mon travail de diplôme. J'ai dû prolonger le délai qui m'avait été fixé, je suis accablé par les difficultés que je vis avec le chômage, j'ai fais l'objet de 4 suspensions à ce jour.
Mme N________ : Une première sanction de 4 jours a été notifiée au recourant pour recherches insuffisantes en novembre 2007 puis annulée sur opposition vu l'arrêt-maladie du recourant. La 2ème sanction est l'objet du recours traitée ce jour. Une 3ème sanction, de suspension de 7 jours a été infligée au recourant pour recherches insuffisantes en mars 2008, la décision sur opposition a été rendue le 26 juin dernier. La 4ème sanction est une suspension de 10 jours pour recherches insuffisantes en avril 2008, l'opposition est en cours de traitement. A cela s'ajoute que le recourant a été mis au bénéfice d'une mesure ESTIA, en mars 2008, pour une durée de 6 mois, actuellement suspendue en raison du comportement de l'assuré.
M. L_________ : La première sanction m'a été infligée sans même que le conseiller m'ait vu ou entendu. Sur question, il m'a indiqué qu'il avait étudié mon dossier et que mes recherches s'étaient avérées légères les mois précédents. Or, j'ai fais les recherches que j'ai pu, que mes précédentes conseillères n'y trouvaient rien à redire.
Suite à une suspension d'audience, les parties procèdent à un échange de vues
Mme N________ : Je ferai une demande pour un changement de conseiller.
M. L_________ : J'ai bien compris les explications du Tribunal, qui m'informent en l'occurrence que la sanction litigieuse serait confirmée, de même probablement que celles que nous avons évoquées plus haut. Par conséquent, je suis d'accord de retirer le présent recours pour autant que l'OCE s'engage à obtenir un changement de conseiller.
Mme N________ :Je m'engage à en faire la demande motivée »;
Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à Monsieur L_________ de ce qu'il retire son recours.
Donne acte à l'OCE, soit pour lui Mme N________, de son engagement à faire une demande motivée de changement de conseiller en faveur du recourant, dans les meilleurs délais.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le