ATAS/693/2008

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3681/2007 ATAS/693/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 10 juin 2008

En la cause

Madame A_________, domiciliée à GENEVE

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13

intimé

Vu la procédure conduite sous n° A/2011/2007;

Vu l'ATAS rendu dans cette cause le 19 février 2008, annulant la décision de suppression de la rente invalidité servie à la recourante par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE;

Attendu que cet arrêt est aujourd'hui définitif et exécutoire;

Vu la procédure ouverte sous n° A/3681/2007, suspendue sur la base de l’article 14 LPA par arrêt incident du 6 novembre 2007;

Vu la reprise de la cause par ordonnance du 23 mai 2008 constatant que le recours est devenu sans objet et qu'un arrêt dans ce sens sera rendu sans contrordre des parties d'ici au 5 juin 2008;

Que tel est le cas en l'espèce;

Que le recours devient ainsi sans objet ;

Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

---

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Yaël BENZ

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le