ATAS/597/2008

POUVOIR JUDICIAIRE

A/532/2008 ATAS/597/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 21 mai 2008

En la cause

Monsieur F_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fateh BOUDIAF

recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE

intimée

Vu la décision du 2 avril 2007 de la CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) refusant l'octroi d'indemnités de chômage dès le 1er juillet 2004 à Monsieur F_________ au motif qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de séjour au moment de sa demande d'indemnité;

Vu l’opposition de l'assuré du 17 avril 2007 formée par l'intermédiaire de son conseil, Me Fateh BOUDIAF;

Vu la décision du opposition du 17 janvier 2008 de la caisse confirmant sa décision du 2 avril 2007;

Vu le recours interjeté par Me BOUDIAH, conseil de l'assuré en date 20 février 2008, fondé sur le chiffre B 139 de la Circulaire IC 2007;

Vu le courrier de la caisse du 8 mai 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle elle annule sa décision du 17 janvier 2008 ainsi que celle du 2 avril 2007 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 1er juillet 2004, sous réserve de l'accomplissement de toutes les autres conditions y relatives;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Prend acte de la décision rendue par la caisse le 8 mai 2008 annulant sa décision du 2 avril 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 17 janvier 2008.

Déclare le recours sans objet.

Condamne la caisse à payer au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son conseil.

Raye la cause du rôle.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le