ATAS/588/2008

POUVOIR JUDICIAIRE

A/417/2008 ATAS/588/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 20 mai 2008

En la cause

Monsieur S_________, domicilié aux Avanchets

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique, Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3

intimé

Vu la décision de suspension du droit l'indemnité de cinq jours notifiée au recourant le 16 octobre 2007, pour recherches nulles au mois de septembre 2007 ; Vu la décision sur opposition du 10 janvier 2008, déclarant l'opposition du 29 novembre 2007 tardive, et par conséquent irrecevable ; Vu le recours du 12 février 2008, la réponse de l'intimé du 12 mars 2008, les pièces au dossier et l'audience de comparution personnelle du 6 mai 2008 ;

Attendu qu'il est apparu à cette occasion que l'opposition était bien irrecevable mais que l'absence de recherche pour le mois de septembre 2007 s'expliquait par un arrêt maladie, le décès de la sœur du recourant, son départ en Tunisie pour l'enterrement, et un accident survenu au recourant à cette occasion, de sorte que la représentante de l'Office cantonal de l'emploi a acceptée d'examiner la possibilité de reconsidérer la décision initiale ;

Vu le courrier de l'intimé du 14 mai 2008, qui confirme que la sanction de cinq jours de suspension a été annulée en date du 9 mai 2008, de sorte que le recours devient sans objet.

Attendu qu'il convient d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la sanction prise par décision du 16 octobre 2007 à l'égard du recourant est annulée.

Dit que, par conséquent, les indemnités relatives aux cinq jours de suspension doivent être versées au recourant.

L’y condamne en tant que de besoin.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière :

Yaël BENZ

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le