ATAS/543/2008

POUVOIR JUDICIAIRE

A/23/2007 ATAS/543/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 7 mai 2008

En la cause

Monsieur F_______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI) du 30 novembre 2006 refusant l'octroi d'une rente à Monsieur F_______;

Vu le recours interjeté le 4 janvier par Me Daniel MEYER, avocat, conseil du recourant;

Vu les conclusions des parties;

Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 20 juin 2007 rejetant le recours;

Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2008 admettant le recours et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les frais et dépens de la procédure de première instance au regard de l'issue du procès de dernière instance;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences éventuelles et d'actes d'instructions;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. .

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Condamne l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.

Met un émolument de 200 fr. à charge de l'OCAI.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le