ATAS/384/2008

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3988/2005 ATAS/384/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre

du 2 avril 2008

En la cause

Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, GENEVE

intimé

Vu la décision du 2 novembre 2005 rendue par l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après OCPA) ;

Vu le recours du 11 novembre 2005, la décision du opposition du 25 janvier 2006, la réponse du 17 mars 2006, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2006 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 21 mars 2007 admettant partiellement le recours ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2008, annulant cet arrêt, et invitant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le