A/3614/2006•ATAS/269/2008
A/3614/2006Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales5 mars 2008
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3614/2006 ATAS/269/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 5 mars 2008
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique de WECK
recourant
contre
HELSANA ASSURANCES S.A., sise, chemin de la Colline 12, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 7 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA ;
Vu le recours du 5 octobre 2006, la réponse du 3 novembre 2006, et les écritures complémentaires des parties;
Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes du 24 avril 2007;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 30 mai 2007 rejetant le recours ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2008 admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens ;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 89H al. 3 LPA et 61 let. g LPGA);
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'750 fr.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser au recourant une indemnité de 1'750 fr. à titre de dépens.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le