A/4264/2007•ATAS/185/2008
A/4264/2007Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales20 févr. 2008
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4264/2007 ATAS/185/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 20 février 2008
En la cause
X________ SA, sise àGENEVE
Recourante
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
Intimée
Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 1er novembre 2007 fixant la cotisation 2007 due par l'entreprise X_________ SA, horlogers-joaillers, pour le fonds de formation professionnelle à 80 fr., calculée sur un effectif de quatre salariés en 2005;
Vu le recours interjeté par X_________SA le 6 novembre 2007, alléguant que l'effectif des salariés pour l'année 2005 est erroné, puisqu'elle comptait deux salariés;
Vu la réponse de la caisse du 13 novembre 2007, aux termes de laquelle elle a constaté, après réexamen des pièces, que la société comptait en effet deux salariés pour la période 2005, de sorte qu'elle proposait de rendre une nouvelle décision relative à la taxe professionnelle 2007 en tenant compte de deux salariés;
Vu le courrier de X__________SA du 6 février 2008 se déclarant satisfait de la proposition de la caisse;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet et annule la décision du 1er novembre 2007.
Invite la caisse à rendre une nouvelle décision de cotisation compte tenu de l'effectif de deux salariés.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le