ATAS/128/2008

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4380/2007 ATAS/128/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 29 janvier 2008

En la cause

Monsieur B__________, domicilié aux Acacias

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3

intimé

Vu la décision du 17 juillet 2007 de suspension de 31 jours du droit à l'indemnité chômage deMonsieur B__________ (ci-après le recourant), notifiée par l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE), et confirmée sur opposition le 5 novembre 2007 ;

Vu le recours du 12 novembre 2007, et la réponse du 6 décembre 2007;

Vu l'instruction par le Tribunal, en particulier l'audience comparution personnelle des parties du 21 décembre 2007, ainsi que l'audience d'enquêtes du 22 janvier 2008, lors de laquelle deux témoins de SWISSÔTEL ont été entendus aux fins de clarifier les circonstances dans lesquelles le recourant a été amené à effectuer un stage dans cet hôtel de même que les circonstances qui ont conduit celui-ci à ne pas engager le recourant ;

Attendu que les enquêtes ont démontré, notamment, que la formulation par l'hôtel sur l'attestation adressée à l'OCE selon laquelle le recourant n'a pas été engagé car il ne pouvait être « accédé à ses prétentions de salaire » ne reflétait pas la réalité, et que les raisons pour lesquelles l'hôtel ont décidé de ne pas engager ne révèlent pas de faute de sa part;

Vu le courrier de l'OCE du 30 janvier 2008, acceptant d'annuler la décision litigieuse, après avoir constaté que les conditions d'un refus d'emploi n'étaient pas réunies;

Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l'OCE de son accord à annuler la décision litigieuse, et à admettre que les conditions d'un refus d'emploi n'étaient pas réunies.

L’y condamne en tant que de besoin.

Dit, par conséquent, que la sanction de 31 jours est purement et simplement annulée.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière :

Yaël BENZ

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le