ATAS/1462/2007 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4033/2007 ATAS/1462/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3

du 20 décembre 2007

En la cause

Monsieur H_________, domicilié à GENÈVE

recourant

contre

UNIA CAISSE DE CHOMAGE, bd James-Fazy 18, case postale 1299, 1211 GENEVE

intimé

Vu la décision du 18 mai 2007 de la CAISSE DE CHÔMAGE UNIA (ci-après : la caisse) prononçant la suspension pour une durée de 35 jours du droit à l'indemnité de chômage de Monsieur H_________;

Vu la décision sur opposition rendue par la caisse en date du 19 septembre 2007 admettant partiellement l'opposition formée par l'intéressé et ramenant la durée de la suspension à 31 jours;

Vu le recours interjeté par l'assuré le 19 octobre 2007;

Vu la réponse de la caisse du 7 décembre 2007 proposant, après instruction complémentaire, d'annuler la décision sur opposition du 19 septembre 2007 et de reconnaître à l'assuré le droit à l'indemnité de chômage dès le 2 février 2007 sans suspension de son droit;

Considérant en droit qu'il y a donc lieu d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse;

Que l'assuré obtient ainsi satisfaction;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

L'admet.

Annule les décisions des 18 mai et 19 septembre 2007.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière :

Brigitte LUSCHER

La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le