ATAS/1430/2007

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4158/2007 ATAS/1430/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 18 décembre 2007

En la cause

Monsieur R__________, à Genève, CH

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3

intimé

Vu la décision sur opposition du 3 octobre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE);

Vu le recours du 1er novembre 2007 de Monsieur R__________;

Vu la réponse du 16 novembre 2007 de l'OCE;

Vu la production par le recourant, sur demande du Tribunal de céans, d'un certificat médical complet de son médecin du 5 novembre 2007 transmis par pli du 22 novembre 2007;

Attendu que par ordonnance du 26 novembre 2007, le Tribunal de céans a imparti un délai au 21 décembre 2007 à l'OCE pour reconsidérer sa décision, au vu des pièces produites par le recourant;

Vu l'art. 53 LPGA;

Attendu que par pli du 6 décembre 2007, l'OCE a indiqué que la décision sur opposition litigieuse devait, en effet, être annulée;

Qu'il convient d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI que la décision sur opposition du 3 octobre 2007 est annulée.

L'y condamne en tant que de besoin.

Constate que toute sanction doit être annulée et annule par conséquent la décision de sanction du 17 juillet 2007.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Yaël BENZ

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le