A/2173/2007•ATAS/1328/2007
A/2173/2007Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales26 nov. 2007
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2173/2007 ATAS/1328/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 26 novembre 2007
En la cause
Monsieur L__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
Demanderesse
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, sise Mythenquai 2, ZURICH
Défenderesse
Vu en fait la demande en paiement déposée le 4 juin 2007 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales par M. L__________ à l'encontre de la Zürich Compagnie d'Assurances sur la Vie;
Vu la détermination de la défenderesse du 20 juillet 2007 sur la demande de mesures provisionnelles du demandeur;
Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 26 juillet 2007 rejetant la demande de mesures provisionnelles;
Vu le courrier du 8 novembre 2007 du demandeur par lequel il déclare retirer la demande en paiement du 4 juin 2007, suite à l'arrangement amiable intervenu avec la défenderesse;
Attendu en droit que le demandeur ayant déclaré retirer sa demande en paiement, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1, 89A et 89B de la loi sur la procédure administrative - LPA);
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte du retrait de la demande;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le