A/3087/2007•ATAS/1043/2007
A/3087/2007Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales1 oct. 2007
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3087/2007 ATAS/1043/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 1er octobre 2007
En la cause
Monsieur C__________, domicilié, Cointrin
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Vu en fait la décision du 30 avril 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) prononçant une suspension du droit à l'indemnité de M. C__________ (ci-après : l'assuré) de trois jours;
Vu la décision du 25 mai 2007 de l'OCE prononçant une suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de dix-neuf jours;
Vus les oppositions du 5 juillet 2007 formées par l'assuré à l'encontre de ces deux décisions;
Vu le recours de l'assuré pour déni de justice déposé le 5 août 2007 auprès du Tribunal de céans;
Vu la réponse de l'OCE du 23 août 2007 concluant au rejet du recours;
Vu les décisions de l'OCE des 27 et 30 août 2007 déclarant irrecevables les oppositions de l'assuré du 5 juillet 2007;
Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA un recours peut également être formé lorsque l'assureur ne rend pas de décision malgré la demande de l'intéressé (ATF 130 V 90);
Que le recours pour déni de justice est ainsi recevable;
Que cependant, l'OCE ayant rendu les décisions sur opposition les 27 et 30 août 2007, le recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours sans objet;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le