ATAS/954/2007

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3212/2005 ATAS/954/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 11 septembre 2007

En la cause

Monsieur M___________, domicilié , 1219 LE LIGNON, représenté par CAP Protection Juridique Me Jean-Martin DROZ

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13

intimé

Vu la décision sur opposition du 27 juillet 2005 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI);

Vu le recours du 14 septembre 2005 du recourant, la réponse du 14 octobre 2005 de l'OCAI, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 novembre 2005;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 9 mai 2006;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE à verser au recourant une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens.

La greffière

Yaël BENZ

La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le