ATAS/881/2007

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1937/2005 ATAS/881/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 21 août 2007

En la cause

Madame G__________, domiciliée , 1201 GENEVE, représentée par Maître CRETTAZ Joël

recourante

contre

WINTERTHUR ASSURANCES, Direction Suisse Romande, chemin de Primerose 11, 1002 LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude

intimée

Vu la décision sur opposition du 21 avril 2005;

Vu le recours du 6 juin 2005, la réponse du 8 juillet 2005, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution des mandataires du 13 septembre 2005;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 19 janvier 2006;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 mai 2007, transmis le 10 juillet 2007, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que la recourante qui obtient même partiellement gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne WINTERTHUR ASSURANCES à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.

La greffière

Yaël BENZ

La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le