ATAS/828/2007

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2110/2007 ATAS/828/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5

du 18 juillet 2007

En la cause

Monsieur R__________, domicilié , GENEVE

recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE

intimée

Vu le recours du 30 mai 2007 de M. R__________ contre la décision sur opposition du 21 mai 2007 de la Caisse cantonale genevoise de compensation, Service cantonal d'allocations familiales, par laquelle celle-ci confirme sa décision du 4 avril 2007, aux termes de laquelle le droit aux allocations familiales de l'intéressé est suspendu dès le 1er mars 2007 et la restitution des prestations versées de novembre 2006 à février 2007 d'un montant de 800 fr. lui est réclamée;

Vu la décision du 14 juin 2007 de l'intimée, par laquelle celle-ci revient sur la décision dont est recours et accorde au recourant les allocations familiales dès le 1er mars 2007 et renonce implicitement au remboursement des sommes qu'elle lui avait réclamées;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte de la décision du 14 juin 2007 de l'intimée.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière :

Claire CHAVANNES

La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le