ATAS/652/2007

POUVOIR JUDICIAIRE

A/743/2007 ATAS/652/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5

du 6 juin 2007

En la cause

Madame V__________, domiciliée GENEVE

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE

intimé

Attendu en fait que Mme V__________ a interjeté le 26 février 2007 recours contre la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 24 janvier 2007 en concluant implicitement à son annulation, ainsi qu'à l'octroi d'une rente, d'une mesure de reclassement professionnelle ou d'une aide au placement ;

Que l'intimé a annulé la décision dont est recours, par décision du 22 mai 2007, tout en s'engageant à procéder à une instruction complémentaire et, ceci fait, à prendre une nouvelle décision ;

Attendu en droit que jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition, contre laquelle un recours a été formé, aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) ;

Que l'intimé ne s'était pas encore déterminé sur le présent recours, lorsqu'il a annulé la décision attaquée, de sorte qu'il était encore en droit de la reconsidérer en cours de procédure ;

Que dans la mesure où la recourante a conclu à l'annulation de la décision sur opposition du 24 janvier 2007, il convient de considérer que l'intimé a fait droit à sa demande ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prend acte de l'annulation de la décision sur opposition dont est recours.

2. Déclare le recours sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière

Claire CHAVANNES

La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le