ATAS/509/2007

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2899/2005 ATAS/509/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 15 mai 2007

En la cause

Monsieur D__________, domicilié , 1202 Genève, représenté par la CAP - Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, en les bureaux de laquelle elle élit domicile

recourant

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, 1, Fluhmattstrasse, 6004 Lucerne

intimée

Vu la décision sur opposition du 22 avril 2005 rendue par l'intimée ;

Vu le recours du 17 août 2005, les écritures des parties, et l'audience de comparution personnelle des parties du 5 décembre 2005 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 mars 2006, admettant le recours, annulant la décision litigieuse et condamnant l'intimée au paiement d'une indemnité de 2'250 fr.;

Vu l'arrêt du TFA du 2 février 2007, admettant le recours, réformant le chiffre 4 de l'arrêt précité et annulant le chiffre 5, et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les dépens ;

Attendu que le recourant obtient très partiellement gain de cause ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction, notamment, du nombre d'écritures et de leur pertinence, du nombre d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'il convient, en l'espèce, de réduire les dépens qui avaient été fixés à 2'250 fr. dans la mesure où le recourant avait alors obtenu totalement gain de cause ce qui n'est plus le cas;

Que les dépens seront ramenés à 1'250 fr.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Condamne la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS à verser au recourant une indemnité de 1'250 frs. à titre de dépens.

Le greffier

Pierre RIES

La Présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le