ATAS/432/2007

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1664/2005 ATAS/432/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1

du 24 avril 2007

En la cause

Monsieur G__________, domicilié - GENEVE, comparant par Maître Hervé CRAUSAZ en l'Etude

duquel il élit domicile

recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40 à GENEVE

intimée

Vu la décision du 6 octobre 2004, confirmée sur opposition le 15 avril 2005, rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE;

Vu le recours du 18 mai 2005, la réponse du 22 juillet 2005, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2005;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 22 novembre 2005;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 février 2007, annulant cet arrêt et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.;

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens.

La greffière

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le