ATAS/401/2007

POUVOIR JUDICIAIRE

A/362/2007 ATAS/401/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 11 avril 2007

En la cause

Monsieur C__________, domicilié , Villarepos

Recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, Genève

Intimée

Attendu que par décision du 26 mai 2006, notifiée au nouveau domicile de l'intéressé le 12 octobre 2006, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse), a informé Monsieur C__________ qu'elle compensait sa créance totale de 168 fr. 15 par une retenue mensuelle sur sa rente AVS à concurrence du même montant;

Que par courrier du même jour, la caisse a informé l'assuré qu'elle avait annulé les deux sommations de 20 fr. chacune et remboursé le montant de 40 fr. sur son compte postal;

Que l'assuré a formé opposition ;

Que par décision du 19 décembre 2006, la caisse a admis l'opposition et annulé sa décision du 26 mai 2006, notifiée le 12 octobre 2006;

Que par courrier du 10 février 2002, posté le 12 février 2002, l'assuré a déclaré recourir contre la décision sur opposition du 19 décembre 2006;

Que dans sa réponse du 7 mars 2006, la caisse a conclu au rejet du recours, expliquant qu'elle avait admis l'opposition de l'assuré, annulé la retenue sur rente et procédé au remboursement du montant retenu;

Considérant que le recourant conteste la décision du 19 décembre 2006, alors même qu'il a obtenu gain de cause, la caisse ayant admis son opposition, annulé la décision litigieuse et remboursé le montant retenu;

Que le recours est dès lors sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

Le greffier :

Pierre RIES

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le