ATAS/714/2006

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2371/2006 ATAS/714/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 22 août 2006

En la cause

X___________ SARL

recourante

contre

ZURICH ASSURANCES, SSC CONTENTIEUX, avenue Eugène-Pittard 16, 1211 GENEVE 25

intimée

Attendu que la ZURICH Compagnie d'assurances a réclamé paiement, par le biais d'une poursuite 06 130390 G, d'un montant de 441 fr. plus frais de poursuite à la société X___________ Sàrl;

Que celle-ci y a fait opposition et que la ZURICH a confirmé sa demande par décision du 15 juin 2006;

Que la société a recouru en date du 25 juin 2006 exposant s'être acquittée du montant réclamé et sollicitant la radiation de la poursuite;

Que par pli du 5 juillet 2006, la ZURICH a indiqué avoir procédé à l'annulation de la poursuite, pièce à l'appui;

Que par conséquent, le recours est devenu sans objet et qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

Prend acte de l'annulation de la poursuite 06 130390 G.

Dit que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Yaël BENZ

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe