ATAS/1160/2006

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1255/2004 ATAS/1160/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 19 décembre 2006

En la cause

Madame L__________, représentée par FSIH - Fédération Suisse pour l'Intégration des Handicapés

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, à GENEVE

intimé

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 mai 2005, donnant partiellement gain de cause à la recourante, et condamnant l'OCAI au paiement de 1'500 fr. à titre de dépens;

Vu l'arrêt du TFA du 30 octobre 2006, annulant cet arrêt, donnant pleinement gain de cause à la recourante, et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les dépens vu l'issue du litige;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction et du fait que le recourant obtienne ou non pleinement gain de cause

Que par conséquent, en l'espèce, les dépens seront portés à 2'000 fr.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.

La greffière

Yaël BENZ

La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le