ATAS/1096/2006

POUVOIR JUDICIAIRE

A/599/2006 ATAS/1096/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 5 décembre 2006

En la cause

mineure K___________, représentée par et domiciliée c/o sa mère Mme K___________, , 1205 GENEVE

demanderesse

contre

ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 PULLY

défenderesse

Attendu que Monsieur K___________, sa soeur K___________, et l'enfant de celle-ci, K___________, ont été affiliés au titre de l'assurance maladie obligatoire des soins auprès de plusieurs caisses maladie successives, dont la défenderesse ;

Que de nombreuses procédures judiciaires ont été intentées en raison du non-paiement des primes, les demandeurs se plaignant de ne pas obtenir de décomptes complets, précis et compréhensibles ;

Que les demandeurs ont également intenté plusieurs demandes de révision d'un arrêt du Tribunal administratif du mois de mai 2003, par-devant le Tribunal de céans, procédures ayant conduit soit à l'irrecevabilité de la demande soit à son rejet ;

Que par demande du 3 février 2006, la demanderesse agit à nouveau en révision de l'arrêt susmentionné, faisant toujours état de l'absence de décomptes de la part de la caisse ;

Qu'à la demande du Tribunal de céans, la défenderesse a produit les décomptes réclamés ;

Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est tenue le 28 novembre 2006 ;

Qu'à cette occasion la demanderesse, compte tenu des précédents arrêts lui ayant donné tort et de la réception des décomptes de la défenderesse, a indiqué retirer purement et simplement sa demande du 3 février 2006 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, et de rayer la cause du rôle.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de la demande du 3 février 2006.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Yaël BENZ

La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le