ATAS/858/2006 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2319/2005 ATAS/858/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6

du 2 octobre 2006

En la cause

Monsieur M B_________, domicilié , 1207 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUFF Guillaume

recourant

contre

FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE

Monsieur J C_________, domicilié , 1204 GENEVE

intimés

Vu en fait le mandat d'administreur de M. M B_________ (ci-après : l'assuré) auprès de la société X_________SA (la société) du 8 mai 2002 au 6 juin 2003;

Vu la décision de la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM (ci-après : la caisse) du 7 février 2005 en réparation du dommage pour un montant de Fr. 25'632.- prise à l'encontre de l'assuré et correspondant au solde des cotisations sociales 2002 impayé par la société;

Vu l'opposition de l'assuré du 16 février 2005;

Vu la décision de la caisse du 31 mai 2005 rejetant l'opposition;

Vu le recours de l'assuré du 1er juillet 2005 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales concluant à l'annulation de ladite décision;

Vu la réponse de la caisse du 29 juillet 2005;

Vu les audiences des 31 octobre 2005 et 30 janvier 2006;

Vu les écritures des parties des 13 février et 14 mars 2006;

Vu l'appel en cause de M. J C_________;

Vu l'audience du 19 juin 2006;

Vu les écritures des parties des 19, 29 juin et 6 juillet 2006;

Vu l'audience du 4 septembre 2006;

Vu le courrier de la caisse du 12 septembre 2006 par lequel elle déclare renoncer à la demande en réparation du dommage à l'encontre du recourant;

Attendu en droit que vu la renonciation de la caisse, le recours devient sans objet;

Qu'il convient en conséquence de rayer la cause du rôle et d'allouer au recourant, lequel obtient, au fond, gain de cause, une indemnité de Fr. 2'000.- à charge de l'intimée.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte de la renonciation de l'intimée à son action en réparation du dommage;

Constate que le recours devient sans objet;

Raye la cause du rôle;

Condamne la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM à verser une indemnité de Fr. 2'000.- à M. Marc B_________.

La greffière

Nancy BISIN

La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le