ATAS/938/2005

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2936/2005 ATAS/938/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 26 octobre 2005

En la cause

Madame A__________

recourante

contre

MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY

intimé

Vu le recours pour déni de justice interjeté par Madame A__________, en date du 19 août 2005 ;

Vu les observations de MUTUEL ASSURANCES, datées du 9 septembre 2005 informant le Tribunal de céans qu’elle rendra une décision sur opposition lorsqu’elle sera en possession de tous les éléments ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 octobre 2005, au cours de laquelle la recourante a confirmé avoir reçu, le 18 octobre 2004, la décision sur opposition de MUTUEL ASSURANCES ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater que le recours pour déni de justice interjeté par l’assurée devient sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

Déclare sans objet le recours pour déni de justice formé par Madame A__________;

Dit que la procédure est gratuite ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier :

Walid BEN AMER

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le