ATAS/117/2006

POUVOIR JUDICIAIRE

A/163/2004 ATAS/117/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3

du 9 février 2006

En la cause

Madame A__________, domiciliée à MEYRIN

demanderesse

contre

SOCIETE DE CONSEIL EN PREVOYANCE, ALLIANZ SUISSE ASSURANCE, Bleicherweg 19, case postale, 8022 ZURICH

défenderesse

Vu le courrier du 30 décembre 2003 de la Société de conseil en prévoyance ALLIANZ SUISSE ASSURANCE ;

Vu la demande du 27 janvier 2004 de Madame A__________ ;

Vu la réponse de la défenderesse du 16 février 2004;

Vu l'audience de comparution personnelle du 2 février 2006, au cours de laquelle l'assurée a expliqué ne pas contester le montant qui lui était réclamé mais seulement le montant des retenues qui avaient été opérées sur sa rente ;

Attendu qu'il est alors apparu que ce montant avait d'ores et déjà été remboursé et que la demande était donc devenue sans objet ;

Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare la demande recevable.

Au fond :

Constate que la demande est devenue sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Janine BOFFI

La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le