A/2143/2005•ATAS/1041/2005
A/2143/2005Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales29 nov. 2005
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2143/2005 ATAS/1041/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 29 novembre 2005
En la cause
Monsieur N__________,
recourant
contre
X__________SA
intimée
Vu le recours 6 juin 2005, par lequel Monsieur N__________ (ci-après le recourant) réclame des allocations familiales pour ses quatre enfants, indiquant que la X__________SA les lui refuse à tort ;
Vu l'échange de correspondance qui s'en suivit avec l'employeur du recourant;
Vu le décompte d'allocations familiales établi en faveur du recourant par la caisse le 28 juillet 2005;
Vu le courrier du Tribunal du 23 août 2005, informant le recourant qu'à moins de remarques d'ici au 16 septembre 2005, la cause sera rayée du rôle, le recours étant devenu sans objet.
Vu l'absence de remarque du recourant ;
Vu la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ- art. 1 let. r et 56 T, 56V al.1 let. a ch. 1);
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Dit que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier
Pierre Ries
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le