ATAS/859/2005

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2810/2005 ATAS/859/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 11 octobre 2005

En la cause

LE BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT, p.a M. Stéphan PILLET, Directeur, avenue de Crozet 52, 1219 Châtelaine

Monsieur B__________,

recourant

appelé en cause

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations, rte de Meyrin 49, Case postale 288, 1211 Genève 28

intimé

Vu la demande d’allocation de retour en emploi de M. B__________, la décision de refus du 11 février 2005, la décision sur opposition du 19 juillet 2005 et le recours de BTEE du 9 août 2005;

Vu l’appel en cause de M. B__________, intéressé à la procédure ;

Vu l’audience de ce jour et l’accord intervenu entre les parties, qu’il convient d’entériner ;

Qu’en effet, au vu des explications complémentaires de l’appelé en cause et du fait que la commission tripartite n’a pas été saisie, l’OCE s’est dit d’accord d’annuler la décision sur opposition et de soumettre le dossier à la Commission tripartite, avec le procès-verbal d’audience, blanchi si nécessaire.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, soit pour lui le Groupe réclamations de ce que la décision sur opposition du 19 juillet 2005 est annulée.

Lui donne acte de son engagement à soumettre le dossier complet (y compris le procès-verbal d’audience) à la Commission tripartite et à rendre une nouvelle décision.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne au recourant de ce que cet engagement met fin à la présente procédure.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière :

Sylvie CHAMOUX

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le