ATAS/674/2005

POUVOIR JUDICIAIRE

A/512/2005 ATAS/674/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

3ème chambre

du 18 août 2005

En la cause

recourant

contre

CAISSE DE CHOMAGE UNIA, boulevard James-Fazy 18, case postale 1299, 1211 Genève 11

intimée

ATTENDU EN FAIT

Que la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-chômage a rendu en date du 28 août 2003 un arrêt par lequel elle admettait le recours de Monsieur S__________ contre une décision de la caisse de chômage du Syndicat de l’industrie et du bâtiment (ci-après : la caisse) et renvoyait la cause à cette dernière pour nouveau calcul du gain intermédiaire de l’assuré ;

Que, par courrier du 1er mars 2005, Monsieur S__________ a interjeté recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ;

Qu’a été produite une décision de la caisse UNIA – désormais compétente - datée du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire de l’assuré ;

Qu’il ressort des explications de la caisse que cette décision a été notifiée par courrier simple au début du mois de janvier 2005 ;

Que la caisse a rendu formellement, en date du 15 juillet 2005, une décision sur opposition confirmant sa décision du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire ;

Que l’assuré a d’ailleurs interjeté recours contre cette décision sur opposition ;

Que le recours pour déni de justice est donc manifestement sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision sur opposition rendue par la Caisse de chômage UNIA en date du 15 juillet 2005 ;

Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet ;

Raye la cause du rôle.

La greffière:

Janine BOFFI

La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe