ATAS/397/2005

POUVOIR JUDICIAIRE

A/898/2005 ATAS/397/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2ème chambre

du 10 mai 2005

En la cause

Monsieur A__________,

recourant

contre

FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES 98, rue de St-Jean à Genève

intimée

Vu la décision de la caisse refusant le versement d’allocations familiales à l’épouse du recourant, du 7 février 2005, et la décision sur opposition du 15 mars 2005 confirmant celle-ci ;

Vu le recours du 31 mars 2005, dans lequel le recourant expose que sa famille vit à Genève, où son épouse travaille, et que son activité à lui-même se déroule, depuis le 1er janvier 2005, dans le canton de Vaud et non plus à Genève, de sorte que son épouse a droit au versement des allocations en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances ;

Vu la réponse de la caisse du 14 avril 2005, qui communique au Tribunal copie de la décision rendue le 14 avril 2005, accordant les allocations familiales à l’épouse du recourant depuis le 1er janvier 2005 ;

Attendu que cette décision rejoint pleinement les conclusions du recourant, de sorte que le recours devient sans objet.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

Le greffier:

Pierre Ries

La présidente :

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le