POUVOIR JUDICIAIRE
A/1399/2001 ATAS/314/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du 19 avril 2005
2ème Chambre
En la cause
FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDE, rue de St-Jean 98 à Genève,
demanderesse en mainlevée
Contre
Monsieur H__________, mais comparant avec élection de domicile par Me D. DE WECK, avocat ,
(ancien organe de la société Y__________ SA, faillie)
défendeur en mainlevée
Vu la procédure, les pièces et les conclusions ;
Vu l'audience de comparution des mandataires du 12 avril 2005 ;
Attendu qu’à cette occasion la caisse a déclaré retirer son action en responsabilité dirigée contre le défendeur;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
-
Prend acte du retrait de l’action en responsabilité du 18 octobre 2001 dirigée contre Monsieur H__________.
-
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le