ATAS/242/2005

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1557/2004 ATAS/242/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4ème chambre

du 23 mars 2005

En la cause

Monsieur E__________,

Monsieur R__________, comparant par Me Stéphane ZEN-RUFFINEN, en l’Etude duquel il élit domicile

Recourants, ex-administrateurs de LIFT CLEANING PTV SA, faillie

contre

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM, rue de Saint-Jean 98, Genève,

Monsieur S__________,

Intimée

Appelé en cause

Siégeant : Madame Juliana BALDE , Présidente, Mmes Doris WANGELER et Maya CRAMER, juges.

Vu les décisions du 5 juillet 2004 ;

Vu les recours interjetés par Messieurs E__________ et R__________ en date des 20 juillet et 4 août 2004 ;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties du 10 novembre 2004 ;

Vu l’ordonnance de suspension d’accord entre les parties du 9 décembre 2004 ;

Vu le courrier de la Caisse FER CIAM du 15 mars 2005 informant le Tribunal que les recourants se sont acquittés du montant du dommage conformément à l’arrangement convenu ;

Attendu que le montant du dommage réclamé par l’intimée a été acquitté par les défendeurs, mettant ainsi fin au litige ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

Prend acte du paiement du dommage par les recourants, mettant fin au litige ;

Déclare en conséquence les recours sans objet ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier :

Walid BEN AMER

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le